Le forum sur les questions de mise en œuvre a décidé que le prochain grand projet de contrôle se concentrera sur l'autorisation REACH.

Le forum a convenu que son prochain grand projet de mise en œuvre, REF-9, se concentrera sur les dispositions liées à l'autorisation REACH visant à protéger la sécurité et la santé des travailleurs et l'environnement. Les inspecteurs vérifieront que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui doivent faire l'objet d'une autorisation, ne sont pas mises sur le marché sans autorisation valide et, si elles sont autorisées, qu'elles sont utilisées dans le respect des conditions fixées dans la décision d'autorisation.

Ce projet de mise en œuvre sera préparé en 2020, les inspections seront menées en 2021 et le rapport devrait être publié fin 2022.

Le forum a également lancé un projet pilote sur les substances valorisées et a annoncé que son projet pilote sur la classification des mélanges se concentrera sur les détergents et les produits de nettoyage.

De plus amples informations sont disponibles dans le communiqué de presse de l'ECHA.