Le forum sur les questions de mise en œuvre a convenu que son principal projet de mise en œuvre prévu pour 2022 (REF-10) se concentrera sur des contrôles intégrés des produits pour évaluer les obligations relatives à différents textes législatifs.

Des inspecteurs de l'UE vérifieront que les produits sont conformes aux restrictions applicables aux substances dangereuses sélectionnées dans le cadre de REACH. Les contrôles vérifieront également si les produits sont conformes aux restrictions relatives à la présence de polluants organiques persistants définies dans le règlement sur les POP. Les substances spécifiques devant faire l'objet de ces contrôles seront décidées en 2021 et pourraient inclure, par exemple, des phtalates ou le PFOS.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les actualités de l’ECHA.