La phase opérationnelle du projet REF-11 du Forum sur les questions de mise en œuvre débutera en 2023.

L’objectif principal du projet REF-11 est de déterminer si les responsables ont mis à jour et fourni les fiches de données de sécurité (FDS) conformément aux nouvelles exigences de l’annexe II du règlement REACH modifié par le règlement (UE) 2020/878. 

Dans le cadre de ce projet du Forum, l’Administration de l’environnement (AEV) effectuera des inspections au Luxembourg, en plus de vérifier la conformité de la FDS en général, pour s’assurer que les responsables ont mis à jour la FDS conformément aux nouvelles exigences de l’annexe II.

En outre, d’autres sections et aspects de la FDS qui sont considérés comme problématiques pour les fournisseurs de FDS, comme indiqué dans les projets REF précédents, seront inclus : fourniture de scénarios d’exposition (art. 31.7), mise à jour des FDS et leur fourniture aux anciens destinataires (art. 31.9), fourniture dans la FDS d’une classification selon le règlement CLP, informations sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et les équipements de protection individuelle (EPI).

En général, les résultats suivants sont attendus pour le projet :

• Amélioration de la qualité des informations contenues dans la FDS fournies dans la chaîne d’approvisionnement ; et
• Sensibilisation accrue aux nouvelles exigences de l’annexe II.

Les résultats seront communiqués en 2024.