Le 22 juin dernier la Commission Européenne a publié un nouveau règlement (<link https: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>règlement d’exécution (UE) 2018/895) modifiant le règlement  <link https: eur-lex.europa.eu lexuriserv _blank>règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques.

La Commission Européenne a ainsi révisé les redevances relatives aux demandes d'autorisation de substances extrêmement préoccupantes dans le cadre de REACH afin d’encourager les entreprises à soumettre une demande conjointe. Les redevances pour les utilisations supplémentaires ont été augmentées. Les redevances révisées s'appliqueront également aux titulaires d'autorisation qui soumettent un rapport de révision.

Vous pouvez trouver plus d'informations dans le <link https: echa.europa.eu fr _blank>communiqué de presse de l'ECHA.