Lettre d'AskREACH à la commission européenne

Après 4 ans et demi de travail sur les obligations d'information conformément à l'art. 33, le consortium AskREACH a rendu compte de ses expériences dans une lettre adressée à la Commission européenne. Cette lettre est accompagnée d'une liste non exhaustive d'options politiques qui pourraient contribuer à améliorer la situation actuelle.

Le projet LIFE AskREACH a investi beaucoup d'efforts dans le développement et la promotion d'outils informatiques destinés à faciliter la communication sur les SVHC tout au long de la chaîne d'approvisionnement ainsi qu'entre les fournisseurs et les consommateurs. Bien que plusieurs enquêtes aient montré que les consommateurs sont profondément préoccupés par l'impact négatif potentiel des substances chimiques contenues dans les articles, le nombre de demandes relatives aux SVHC soumises par les consommateurs est encore très faible. Les effets positifs de l'article 33 voulus par les législateurs ne se réalisent donc pas. L'expérience acquise par LIFE AskREACH suggère que la structure réglementaire actuelle est une cause majeure de cette carence.

Plus d’information sont disponible sur le site web AskREACH.