Le 14 juin dernier, une nouvelle directive (<link https: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>directive (UE) 2018/851) modifiant la directive relative aux déchets (<link https: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>directive 2008/98/CE) a été publiée.

Concernant les substances dangereuses, l’article 9 relatif à la prévention des déchets a été modifié et fait désormais mention de nouvelles exigences concernant les substances dangereuses contenues dans des articles.

Il est ainsi précisé à l’article 9.1.i : « Les États membres prennent des mesures pour éviter la production de déchets. Au minimum, ces mesures: […] favorisent la réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits, sans préjudice des exigences légales harmonisées fixées au niveau de l’Union pour ces matériaux et produits, et veillent à ce que tout fournisseur d’un article au sens de l’article 3, point 33), du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (*) communique les informations prévues à l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement à l’Agence européenne des produits chimiques à compter du 5 janvier 2021; […] »