Mise à jour de la liste candidate

Le 15 janvier 2018, sept nouvelles substances ont été ajoutées à la <link https: echa.europa.eu fr candidate-list-table _blank>liste candidate qui comporte désormais 181 substances. Une entrée de la liste candidate a également été mise à jour et concerne le bisphénol A.

Pour rappel, ces substances extrêmement préoccupantes (SVHC = substances of very high concern) ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH.

Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article 7.2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier cette substance est le 15 juillet 2018.

Plus d’informations dans le <link https: echa.europa.eu fr seven-new-substances-added-to-the-candidate-list-entry-for-bisphenol-a-updated-to-reflect-its-endocrine-disrupting-properties-for-the-environment _blank>communiqué de presse de l’ECHA.