Le 25 juin 2020, quatre nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate qui comporte désormais 209 substances.

Pour rappel, ces substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH.

Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article 7.2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier cette substance est le 25 décembre 2020.

L’ECHA rappelle également qu’à partir de janvier 2021, les entreprises devront également notifier les produits contenant des SVHC dans la base de données SCIP sur les substances préoccupantes dans les articles et les produits. Cette base de données vise à garantir une information transparente sur les articles contenant des substances chimiques dangereuses, et ce tout au long de leur cycle de vie.

Plus d’informations dans le communiqué de presse de l’ECHA.