Mise à jour de la liste candidate

Le 15 juin 2022, une nouvelle substance a été ajoutée à la liste candidate qui comporte désormais 224 substances.

Pour rappel, ces SVHC ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH.

Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article 7.2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier cette substance est le 15 décembre 2022.

Plus d’informations dans les actualités de l’ECHA.