Mise à jour de la liste candidate
Le 17 janvier 2023, neuf nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate qui comporte désormais 233 substances.
Pour rappel, ces SVHC ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH.
Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article 7.2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier cette substance est le 17 juillet 2023.
Plus d’informations dans les actualités de l’ECHA.