Mise à jour de la liste des restrictions

La Commission européenne a modifié l’annexe XVII du règlement REACH (règlement (UE) n° 2019/957) afin d’y inclure le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA (entrée 73).

Cette restriction concerne les produits proposés sous forme d’aérosols (générateurs d’aérosols, vaporisateurs à pression, pulvérisateurs à gâchette, etc.) qui ne pourront plus être mis sur le marché à l’intention du grand public après le 2 janvier 2021, individuellement ou combinés à d’autres substances, à une concentration égale ou supérieure à 2 ppM (en poids) des mélanges contenant des solvants organiques.