Mise à jour de la liste des restrictions REACH

Un nouveau règlement (règlement (EU) 2021/1297) modifiant la liste des restrictions REACH vient d’être publié au Journal officiel.

Ce nouveau règlement modifie le précédent texte de l’entrée 68 de l’Annexe XVII de REACH qui concernait l’acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) et ses sels. L’entrée 68 de la liste des restrictions concerne désormais les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14.

Ainsi, les substances de l’entrée 68, ne peuvent être fabriquées ou mies sur le marché en tant que telles à partir du 25 février 2023.2. De plus, à partir du 25 février 2023, elles ne peuvent être utilisées ou mises sur le marché dans une autre substance, en tant que constituant, dans un mélange ou un article, sauf si la concentration dans la substance, le mélange ou l’article est inférieure à 25 ppM pour la somme des PFCA en C9-C14 et de leurs sels ou à 260 ppM pour la somme des substances apparentées aux PFCA en C9-C14.