Mise à jour de la liste des restrictions

Les entrées 28,29 et 30 de l’annexe XVII de REACH interdisent la mise sur le marché ou l’utilisation par le grand public de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1A ou 1B, ainsi que des mélanges contenant ces substances à des concentrations spécifiées. Les substances concernées sont énumérées dans les appendices 1 à 6 de cette annexe. Le <link http: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>règlement (UE) 2017/1510 de la Commission ajoute désormais d’autres substances à ces annexes afin de refléter les nouvelles classifications CMR ajoutées à l’Annexe VI du règlement CLP. Une période de transition s’applique à la plupart des nouvelles entrées et court jusqu’en mars 2018.