Mise à jour de l’annexe XIV du règlement REACH

En décembre 2020, une nouvelle modification de l’annexe XIV du règlement REACH (Règlement (UE) 2020/2160) a été publiée au Journal officiel.

Cette nouvelle modification met à jour l’entrée 42 concernant le 4- (1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant des substances bien définies et des substances UVCB, polymères et homologues) en ajoutant une dérogation liée aux délais de la « date limite pour l’introduction d’une demande » et de la « date d’expiration ».

Le groupe de substances est utilisé dans le diagnostic de la COVID-19 et dans la production d’outils à cette fin. Il est actuellement utilisé pour la production de kits de diagnostic in vitro. Le groupe de substances est également utilisé dans le développement de vaccins contre la COVID-19 et devrait être utilisé dans leur production. En outre, il ne peut être exclu que le groupe de substances soit utilisé pour le développement et la production de principes actifs pharmaceutiques et de formes pharmaceutiques finies pour lutter contre la COVID-19.

En raison de la situation d’urgence de santé publique, il a été décidé de reporter la date limite pour l’introduction des demandes et la date d’expiration fixées pour le groupe de substances en ce qui concerne les utilisations pour la recherche, le développement et la production de médicaments, de dispositifs médicaux ou d’accessoires aux dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, pour le diagnostic, le traitement ou la prévention de la COVID-19 et son utilisation dans ces dispositifs ou accessoires médicaux.