Pour accroître l'efficacité, l'ECHA ne demandera plus de confirmation aux entreprises qui ont cessé de fabriquer ou d'importer une substance après notification d'un projet de décision dans le cadre d'une évaluation de dossier ou de substance. L'ECHA procédera plutôt à l'annulation de l'enregistrement, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement REACH, immédiatement après que la société a indiqué qu'elle avait cessé de fabriquer la substance dans REACH-IT. Une fois cette opération effectuée, la société recevra une notification confirmant que l'enregistrement n'est plus valide.

Plus d'informations dans les lignes directrices sur la manière d'agir dans l'évaluation des dossiers et des substances.