Modifications du processus de demande préalable
L’ECHA a réorganisé le traitement des demandes préalables. La plupart des déclarants existants et des demandeurs dont la demande a été reçue positivement seront désormais rapidement dirigés vers la page « Co-Registrants » (Co-déclarants) correspondante de REACH-IT, en fonction des identifiants numériques qu’ils auront fournis.
Pour les substances dont les identifiants ne sont pas clairs ou en l’absence de déclarant ou de déclarant potentiel, l’ECHA vérifiera les informations relatives à l'identité de la substance. Néanmoins, les déclarants existants et potentiels seront toujours tenus d’examiner la question de la similitude de leurs substances et de décider si celles-ci peuvent être enregistrées ensemble.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page de l’ECHA consacrée aux demandes préalables.