Nanomatériaux – Désignation obligatoire des nanoformes pour l'enregistrement REACH en novembre

Les entreprises doivent fournir un nom pour les nanoformes ou ensembles de nanoformes de leur substance lors de l'enregistrement des nanomatériaux en vertu du règlement REACH. Cela permettra aux déclarants et aux autorités de se référer sans ambiguïté aux nanoformes enregistrées dans les documents réglementaires, par exemple les décisions et les fiches de données de sécurité.

Le changement prendra effet le 2 novembre 2020 suivant la prochaine version d'IUCLID. Les entreprises qui ont déjà enregistré leurs nanoformes n'ont pas besoin de prendre des mesures immédiates, mais devront fournir un nom lors de la prochaine mise à jour de leur dossier d'enregistrement.

Un nouveau manuel d'enregistrement sera disponible en octobre avec des conseils sur la préparation des dossiers d'enregistrement couvrant les nanoformes.