Nouveau guide pratique sur l'évaluation des dossiers

L'ECHA vient de publier un nouveau guide pratique intitulé « <link https: www.echa.europa.eu documents pg_dossier_evaluation_en.pdf _blank>Comment agir dans le cadre de l'évaluation des dossiers » qui explique comment l'ECHA traite les dossiers et ce que les déclarants doivent faire après la réception du projet ou l'adoption de la décision.

Ce guide clarifie les pratiques révisées dans le cadre des décisions prises dans le cadre de l’évaluation des dossiers car, depuis le 1er janvier 2019, les décisions sont envoyées à tous les déclarants d’une substance qui ont soumis une demande non conforme. Il précise également les droits et les obligations des déclarants, dans l'objectif de garantir la conformité de leur dossier aux exigences REACH.