Nouveau règlement grand-ducal relatif aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Un nouveau <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-rgd-2018-11-09-a1042-jo-fr-pdf.pdf _blank>règlement grand-ducal modifiant le <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-memorial-2013-145-fr-pdf.pdf _blank>règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié dans le Mémorial.

Ce nouveau règlement modifie le texte des entrées 6 a, b et c, 7 a et c, 21 et 28 de l’annexe II de l’ancien règlement. Toutes les modifications concernent l'utilisation de plomb dans différentes parties des équipements électriques et électroniques et transposent en droit national une adaptation de la directive européenne RoHS <link https: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>2011/65/UE.

Ce texte entrera en vigueur le 30 juin 2019.