Un nouveau règlement (règlement (UE) 2019/1691) modifiant l’annexe V du règlement REACH a été publié au Journal officiel.

À titre de rappel, l’annexe V du règlement REACH concerne les exemptions à l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2.7.b. Ce règlement ne modifie qu’un seul point de cette annexe, à savoir le point 12 «Compost et biogaz», qui est désormais remplacé par «Compost, biogaz et digestat».