Nouveau règlement relatif aux polluants organiques persistants

Le 23 avril dernier, un nouveau règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP) (règlement (UE) 2019/636) a été publié au Journal Officiel.

Ce nouveau règlement modifie entre autre l’annexes IV du règlement (CE) n° 850/2004 relatif aux POP, concernant les substances soumises à certaines dispositions concernant la gestion des déchets, et se voit ajouté une nouvelle substances à cette liste. Ce règlement modifie également l’annexe V et notamment le tableau présent dans la partie 2 de cette annexe.