Nouveaux avis des comités de l’ECHA

Les nouveaux avis des comités de l'ECHA sont maintenant disponibles.

Le SEAC a adopté son avis définitif relatif à la proposition de restriction de l'Italie dans le but de restreindre les utilisations du N,N-diméthylformamide (DMF) de façon isolée ou dans des mélanges dans une concentration équivalente ou supérieure à 0,3 % m/m.

Le RAC et le SEAC ont appuyé la proposition de l'ECHA de restreindre la mise sur le marché de D4, D5 et D6 en tant que substances, composants ou autres substances, ou dans des mélanges dans une concentration équivalente ou supérieure à 0,1 % m/m de chaque substance.

De son côté, le RAC a adopté 10 avis sur une classification et un étiquetage harmonisés, incluant des avis sur huit substances actives utilisées dans des produits biocides et/ou des produits de protection des plantes et deux substances chimiques industrielles.

Le RAC s'est également mis d'accord sur 14 avant-projets d'avis sur des demandes d'autorisation d'utilisations des composés contenant du chrome (VI) et des éthoxylates de nonylphénol et d'octylphénol. Le SEAC s'est mis d'accord sur 25 avant-projets d'avis sur des utilisations du trioxyde de chrome, du brai de goudron de houille, de l'huile anthracénique haute température et des éthoxylates de nonylphénol et d'octylphénol.

De plus, le RAC et le SEAC ont discuté des principales questions sur 17 demandes d'autorisation reçues par l'ECHA en août 2019.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le communiqué de presse de l’ECHA.