La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique relative aux notes de l’annexe VI du CLP.

L’annexe VI énumère les notes qui peuvent être attribuées aux substances faisant l’objet de classifications harmonisées. Ces notes fournissent des instructions supplémentaires sur la manière de classer et d’étiqueter certaines substances ou certains mélanges qui en contiennent.

La présente initiative vise à ajouter de nouvelles notes à la liste. Celles-ci ont été proposées pour certaines substances dont les classifications ont été mises à jour ou nouvellement ajoutées.

La consultation est ouverte jusqu’au 20 juillet 2022.