Nouvelle loi luxembourgeoise sur les polluants organiques persistants publiée

Le 13 mars 2020, une nouvelle loi nationale relative aux polluants organiques persistants (POP) (Loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants) a été publiée au Mémorial A.

Cette loi définit les autorités compétentes et fixe certaines règles de mise en oeuvre et sanctions pour le règlement POP (Réglementation (UE) 2019/1021).