Nouvelle loi sur le mercure
Le 21 mai dernier, une nouvelle loi nationale sur le mercure (Loi du 16 mai 2019 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008) a été publiée dans le Mémorial A du Grand-Duché de Luxembourg.
Cette nouvelle loi modifie la loi précédente, la Loi du 23 février 2010 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) n° 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance.
