Obligations d'autorisation et substances valorisées dans le cadre de deux projets de mise en œuvre du Forum
Les inspecteurs vérifieront si les titulaires de droits respectent les exigences d'autorisation REACH pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, du grand public et de l'environnement contre les SVHC.
Le premier projet du Forum vérifiera si les SVHC mises sur le marché de l'UE ont reçues une autorisation. Le deuxième est un projet pilote axé sur les exemptions de l'obligation d'enregistrer les substances valorisées à partir de déchets.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet dans les actualités de l’ECHA.