Ouverture de la consultation sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques

La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation sur l’attribution de notes à certaines substances dans le cadre du règlement CLP.

Le règlement CLP fixe des règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. L’annexe VI énumère les notes qui peuvent être attribuées aux substances qui font l’objet de classifications harmonisées. Ces notes fournissent des instructions supplémentaires sur la manière de classer et d’étiqueter les substances ou mélanges qui contiennent ces substances. Cette initiative attribue à certaines substances de nouvelles notes (ajoutées au règlement CLP par une modification récente).

La consultation est ouverte jusqu’au 19 août 2022.