Au début de l’année 2021, une note sur les modalités de déclarations des mélanges dangereux mis sur le marché luxembourgeois ont été publiée par le centre antipoison de Bruxelles.

Dans cette note, le centre antipoison de Bruxelles précise que la Belgique a fait le choix d’utiliser deux systèmes en parallèle :

• Le système national qui existe en Belgique depuis plusieurs années utilisant un format XLS (fichier EDF) ;
• Le système e-Delivery du portail PCN de l’ECHA utilisant le format IUCLID.

Dans le futur, les entreprises pourront choisir un des deux systèmes pour effectuer leurs notifications vers le centre antipoison. A noter donc qu’il ne sera pas utile de passer via les deux systèmes en même temps pour les mélanges mis sur le marché luxembourgeois. 

Cependant, il est également précisé que pour différentes raisons techniques, le centre antipoison belge n’est pas encore capable de lire les informations transmises via le portail PCN de l’ECHA. Il est donc demandé aux entreprises d’effectuer pour le moment leurs notifications directement au centre antipoison belge et de continuer à privilégier le format XLS du centre.

Le centre antipoison annoncera sur son site dès lors qu’il sera capable de lire les notifications transmises via le portail PCN de l’ECHA. Celle-ci sera également communiquée par le Helpdesk REACH&CLP une fois l’information disponible. La date à laquelle ce sera possible n’est pas encore connue.

Il est aussi à noter que les notifications qui seront déjà dans la base de données du centre antipoison belge ne devront pas être re-notifiées via le portail PCN de l’ECHA et resteront valides.

Rappel : Au Luxembourg, c’est le centre antipoison belge qui est l’organisme désigné conformément à l’article 45 du règlement CLP. Par conséquent, les entreprises doivent déclarer les informations sur les mélanges dangereux qu’ils mettent sur le marché luxembourgeois directement au centre antipoison belge. Le centre propose également aux entreprises de déclarer les mélanges non dangereux.