Prochaines inspections de contrôle de conformité relatives aux exigences REACH en matière d’enregistrement
Les inspecteurs, en collaboration avec les autorités douanières, ont commencé à contrôler la conformité des importateurs et des fabricants vis-à-vis des obligations relatives à REACH notamment en matière d’enregistrement dans le cadre d’un projet de mise en œuvre mené à l’échelle européenne par le Forum.
Les inspections sont réalisées dans le cadre du septième projet de mise en œuvre de REACH (REF-7) du Forum. Ce projet, impliquant 31 pays de l’UE et de l’EEE, prévoit une collaboration avec les autorités douanières pour le contrôle des importations de substances. Son objectif consiste à garantir que les importateurs et les fabricants respectent leurs obligations d’enregistrement de leurs substances, sachant que la dernière échéance était 2018.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le communiqué de presse de l’ECHA.