Le <link https: echa.europa.eu fr about-us who-we-are enforcement-forum _blank>Forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre vient de débuter un nouveau projet pilote visant à vérifier la conformité vis-à-vis des obligations de notification et d’information relatives aux substances contenues dans des articles. Le but de ce projet pilote est de déterminer le niveau et les raisons de la non-conformité et d’informer sur ces obligations. Ce projet pilote ciblera en particulier les fournisseurs d’articles destinés aux consommateurs.

Plus d’informations disponibles dans la <link https: echa.europa.eu fr enforcement-project-to-check-compliance-with-the-obligations-of-substances-in-articles _blank>news item de l’ECHA.