Projet de règlement modifiant l’annexe XIV du règlement REACH

Le projet de règlement modifiant l’annexe XIV de REACH est en cours de préparation.

A la suite de la consultation publique sur la modification de la liste des substances extrêmement préoccupantes figurant à l’annexe XIV du règlement REACH, un nouveau règlement est en cours de préparation pour ajouter un certain nombre de substances à l’annexe XIV.