La proposition de l'Agence française pour l'alimentation, l'environnement et la santé et la sécurité au travail (Anses) est désormais publiée. En décembre 2020, les RAC et SEAC vérifieront qu'elle est conforme aux exigences légales pour un rapport de restriction dans le cadre de REACH. Ensuite, une consultation sur six mois des parties prenantes débutera.