Proposition de restriction soumise pour l'utilisation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le cadre du tir sur cibles d'argile
L’ECHA a soumis son intention de restreindre la mise sur le marché et l’utilisation de substances contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le cadre du tir sur cibles d’argile. La proposition sera désormais évaluée par les comités scientifiques d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA et fera l'objet d'une vaste consultation des parties prenantes.
L’ECHA « pré-publiera » prochainement sur son site Internet le rapport de l’Annexe XV décrivant la proposition. La consultation sera lancée dès que le RAC et le SEAC auront validé la conformité du rapport aux exigences du REACH. Dans le même temps, l’ECHA publiera officiellement le rapport de l’annexe XV.