Deux nouvelles modifications du règlement CLP ont été publiées au Journal Officiel.

• Le premier amendement (Règlement (UE) 2020/1676) concerne la modification de l’article 25 du règlement CLP concernant les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette.
  • Il y est ajouté un nouveau paragraphe dédié au cas spécifique des peintures sur mesure en lien avec les exigences relatives à l’annexe VIII du CLP et l’identifiant unique de formulation (UFI).
  • Cette modification entre en vigueur à partir du 14 novembre 2020.

• Le second amendement (Règlement (UE) 2020/1677) concerne la seconde modification à l’annexe VIII du CLP concernant les exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.
  • Cette modification prendre en compte la difficulté de connaître la composition exacte des mélanges dans les cas où des matières premières de composition très variable ou de composition inconnue sont utilisées dans la fabrication du mélange. Cela concerne également le cas des mélanges fait sur mesure.
  • Cette modification entre en vigueur à partir du 14 novembre 2020.