Publication du nouveau règlement modifiant l'annexe XVII REACH

Le 10 octobre dernier un nouveau règlement modifiant l'annexe XVII de REACH (<link https: eur-lex.europa.eu legal-content en txt pdf _blank>règlement (EU) 2018/1513) a été publié.

Ce règlement comprend l’ajout d’une nouvelle entrée à l'annexe XVII, qui concerne des restrictions pour 33 substances connues pour provoquer le cancer et des problèmes de santé au niveau de la reproduction lors de leur utilisation dans des vêtements, chaussures et autres produits textiles. Les nouvelles règles fixent des limites de concentration maximale pour l'utilisation de substances CMR dans les vêtements et les produits textiles, et interdisent la mise sur le marché de l'UE de produits dépassant ces limites, quelle que soit leur origine de production.