Publication du nouveau règlement sur les précurseurs d'explosifs

Au début du mois de juillet, un nouveau règlement (Règlement (UE) 2019/1148) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs a été publiée au Journal officiel.

Ce nouveau règlement a modifié le règlement REACH, notamment en ce qui concerne l’entrée 58 de l'annexe XVII de REACH (liste des restrictions) relatif au nitrate d'ammonium dont deux paragraphes de la colonne 2 ont été supprimés (article 18).

Il est également précisé que ce nouveau règlement ne s'applique pas aux articles tels qu'ils sont définis à l’article 3.3 du règlement REACH. Les définitions d'une substance, d'un mélange et d'un article tels que définis dans REACH s'appliquent à ce nouveau règlement.