La Commission vient de publier un <link https: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf>rapport et un <link https: eur-lex.europa.eu legal-content en txt pdf _blank>document de travail concernant le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de mise en œuvre de l’Union européenne du <link https: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP).

Le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de mise en œuvre ont été réalisés afin de tenir compte de l’ajout d’un certain nombre de nouveaux polluants organiques persistants à la convention de Stockholm ainsi que des progrès techniques et de l’évolution de la législation dans ce domaine.

Les objectifs de ce plan sont les suivants :

• examiner les mesures actuelles relatives aux POP mises en œuvre dans l’UE ;
• évaluer leur efficacité et leur capacité à satisfaire aux obligations de la convention de Stockholm ;
• déterminer la nécessité de prendre de nouvelles mesures au niveau de l’UE ;
• établir un plan de mise en œuvre des nouvelles mesures ;
• déterminer et renforcer les liens et les synergies potentielles entre politiques de gestion des POP d’un côté et autres politiques environnementales et domaines d’action de l’autre ; et
• faire mieux connaître les POP et leurs mesures de contrôle.

Même si des progrès significatifs ont été constatés quant à l’élimination des POP, ce rapport rappelle que le principal défi de l’UE consiste à éliminer les POP du cycle des déchets et des stocks actuels, car ils représentent la principale source d’émission. L’émission de POP liée à la production non intentionnelle reste également l’un des problèmes importants que doit régler l’UE.