Publication d’un règlement modifiant les appendices de l’annexe XVII de REACH

Le 2 mai dernier un nouveau règlement modifiant les appendices de l’annexe XVII de REACH (<link http: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>Règlement (UE) 2018/675) a été publié.

Les modifications concernent respectivement :

  • La colonne 1 des entrées 28 à 30 dont les phrases ont été modifiées ;
  • L’appendice 2 dont 10 entrées ont été insérées dans l’ordre des numéros index ;
  • L’appendice 4 dont 3 entrées ont été insérées dans l’ordre des numéros index ;
  • L’appendice 9 dont 10 entrées ont été insérées dans l’ordre des numéros index.