Début juin, la Commission a publié une décision d’exécution (décision d’exécution 2019/961) autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement REACH afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées.

La mesure provisoire notifiée à la Commission par la France le 25 février 2019 concernant la limitation de l’utilisation et de la mise sur le marché de certains bois traités est autorisée pour une durée de 27 mois à compter de la date d’effet de cette décision.