Publication d'une nouvelle adaptation au progrès technique

Une nouvelle adaptation au progrès technique et scientifique du CLP (Règlement délégué (UE) 2020/217) a été publiée au Journal officiel le 18 février dernier.

Cette adaptation contient l'ajout d'une nouvelle section (section 2.12) à la partie 2 de l'annexe II du CLP (Règles particulières concernant l'étiquetage et l'emballage de certaines substances et de certains mélanges), portant spécifiquement sur les mélanges contenant du dioxyde de titane. Deux nouvelles phrases ont été ajoutées à la partie 3 (Éléments d'étiquetage supplémentaires/informations sur certains mélanges) de l'annexe III du CLP (Liste des mentions de danger, des informations de danger supplémentaires et des éléments d’étiquetage supplémentaires).

Cette adaptation modifie également l’annexe VI du CLP relative à la classification et l'étiquetage harmonisés pour certaines substances, avec la suppression de deux entrées et la mise à jour de plusieurs autres.