Publication d'une nouvelle adaptation au progrès technique

Une nouvelle adaptation au progrès technique et scientifique du CLP (règlement (UE) 2020/1182) vient d'être publiée au Journal officiel.

Ce nouvel ATP introduit plusieurs nouvelles entrées dans l'annexe VI du CLP. D’autres entrées de l'annexe VI du CLP ont été mises à jour ou supprimées.

Cet ATP s'appliquera le 1er mars 2022.