Publication d’une nouvelle adaptation au progrès technique
Une nouvelle adaptation au progrès technique et scientifique du CLP (Règlement (UE) 2021/643) vient d’être publiée au Journal officiel.
Cette nouvelle ATP modifie un certain nombre de notes figurant dans l’annexe VI, première partie, sous-section 1.1.3 (points 1.1.3.1 et 1.1.3.2).