Publication d’une nouvelle directive sur la protection des travailleurs

Au début du mois de juin, une nouvelle directive (directive (UE) 2019/983) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail a été publiée.

La principale modification concerne l’annexe III relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle, à laquelle cinq nouvelles substances et valeurs limites ont été ajoutées :

  • le cadmium et ses composés inorganiques ;
  • le béryllium et ses composés inorganiques ;
  • l’acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques ;
  • le formaldéhyde ;
  • le 4,4′-méthylènebis (2-chloroaniline).

Cette nouvelle directive ajoute de nouveaux alinéas à l’article 18 bis qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre de la directive.