Rectificatif à la 18ème adaptation au progrès technique (ATP) du CLP
La Commission européenne a publié un rectificatif pour la 18ème adaptation au progrès technique (ATP) du règlement CLP (règlement (UE)2022/692).
Le rectificatif concerne la date d'application de cette ATP. Cette ATP sera applicable à partir du 1er décembre 2023 au lieu du 23 novembre 2023.