REF-9 : Les autorités et l’ECHA encouragent le respect des obligations d’autorisation

Le projet européen du Forum sur les questions de mise en œuvre concernant les inspections relatives aux obligations d’autorisation au titre de REACH a révélé que la majorité des utilisateurs, principalement des PME, se conforment déjà à l’obligation d’autorisation pour contrôler les risques.

Les mesures d’exécution prises par les autorités pendant le projet visent à pousser les entreprises vers la conformité.

Lisez le rapport du projet ici.