Report de l’échéance de mise en conformité pour la déclaration aux centres antipoison
La Commission procède actuellement à l’adoption d’un acte délégué qui reportera, entre autres, la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison, pour les mélanges destinés aux consommateurs. Initialement prévue pour le 1er janvier 2020, elle est ainsi reportée au 1er janvier 2021. L’entrée en vigueur de cet acte est prévue pour la fin de cette année. Les autres dates de mise en conformité restent inchangées.
La Commission progresse également dans la résolution de certaines des préoccupations soulevées par les parties prenantes concernant la faisabilité des exigences de notification et une autre modification de l’annexe VIII est attendue en 2020.