La France a soumis une proposition visant à limiter la mise sur le marché et la réutilisation des articles traités contenant de la créosote et des substances apparentées.

L’examen de la proposition par le Comité d’évaluation des risques (RAC) et le Comité d’analyse socio-économique (SEAC) commencera en avril 2022. La consultation sur la proposition sera ouverte pendant une période de six mois après confirmation par les comités que cette dernière est conforme aux exigences spécifiées par le règlement REACH.