Soumissions de proposition de restriction reportées
Deux soumissions de rapports annexe XV pour des restrictions ont été reportées. Cela concerne les rapports suivants :
- substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses anti-incendie, dont la date de soumission est fixée au 14 janvier 2022 ; et
- substances N,N-diméthylacétamide (DMAC) et 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP), dont la date de soumission est fixée au 8 avril 2022.