L’ECHA a récemment publié des questions-réponses contenant des informations visant à aider les utilisateurs en aval à remplir leurs obligations lorsqu’ils utilisent, créent ou modifient des nanoformes à partir d’une substance achetée.

Aujourd’hui, la dernière version d’IUCLID permet aux utilisateurs en aval de signaler leurs utilisations de nanoformes, qui diffèrent des conditions d’utilisation prévues par leur fournisseur, comme indiqué dans la fiche de données de sécurité.

L’annexe I du manuel mis à jour sur « Comment préparer un rapport d’utilisateur en aval » contient des informations sur la façon de procéder et les règles commerciales applicables.