Le Forum sur les questions de mise en œuvre a convenu de contrôler les fiches de données de sécurité dans le cadre du projet de mise en œuvre à l’échelle européenne en 2023 (REF-11). Le Forum a également adopté un recueil révisé de méthodes analytiques pour le contrôle de la conformité des restrictions REACH.

Le projet consistera à vérifier la conformité aux exigences révisées de l’annexe II de REACH, qui définit le contenu et le format requis des fiches de données de sécurité. Avec l’entrée en vigueur des exigences révisées en 2023, il s’agit d’une occasion idéale de disposer d’un projet harmonisé de contrôle du respect des obligations en la matière par les entreprises.

Le Forum préparera le projet en 2022, effectuera des inspections en 2023 et présentera un rapport en 2024.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le communiqué de presse de l’ECHA.